Nextbase App - End User License Agreement (EULA)

IMPORTANT:

  • VOUS DEVEZ AVOIR 18 ANS OU PLUS POUR ACCEPTER CES CONDITIONS – SI VOUS N'AVEZ PAS 18 ANS OU PLUS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE LOGICIEL NI LES SERVICES ASSOCIÉS, ET VOUS NE POUVEZ PAS NON PLUS ACCEPTER CES CONDITIONS AU NOM D’UNE ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ.
  • VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE LICENCE CAR ELLES CONTIENNENT DES OBLIGATIONS LÉGALES ET DES CONDITIONS IMPORTANTES AUXQUELLES NOUS ENTENDONS NOUS RÉFÉRER – PAR EXEMPLE DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ.
  • EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, QUI SERONT CONTRAIGNANTES POUR VOUS OU, DANS LE CAS DES ENTREPRISES, POUR L'ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ.
  • SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE LOGICIEL NI LES SERVICES ASSOCIÉS, CAR EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.
  • SI VOUS CONCLUEZ CES CONDITIONS DEPUIS LES ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS SOUS LA RUBRIQUE « QUELLES LOIS S’APPLIQUENT À CETTE LICENCE ET OÙ VOUS POUVEZ ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES » CI-DESSOUS. CETTE DISPOSITION AFFECTE LA FAÇON DONT LES LITIGES RELATIFS À CES CONDITIONS SONT RÉSOLUS.
  • IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE L’UTILISATION DE VOTRE DASHCAM NEXTBASE ET DE L’APPLICATION EST LÉGALE DANS LA JURIDICTION ET LA MANIÈRE DONT VOUS ENVISAGEZ DE LES UTILISER. TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR NOTRE SITE WEB OU DANS CES CONDITIONS CONCERNANT LES PAYS OÙ LES DASHCAMS PEUVENT ÊTRE UTILISÉES OU OÙ LEURS PREUVES SONT LÉGALES EST PUREMENT INDICATIVE ET NE CONSTITUE PAS UN CONSEIL JURIDIQUE. LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION S’APPLIQUENT À L’UTILISATION DES DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE AUDIO, OPTIQUE ET DE GÉOLOCALISATION. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, IL EST INTERDIT DE POSSEDER UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ EN VIOLATION DES LOIS. IL VOUS APPARTIENT DE CONNAÎTRE LES LOIS APPLICABLES. LE CAS ÉCHÉANT, VOUS POUVEZ DÉSACTIVER L’ENREGISTREMENT INTÉRIEUR OU LIMITER LA DURÉE DE L’ENREGISTREMENT EN BOUCLE DANS L’APPLICATION. DES AUTOCOLLANTS POUR FENÊTRE FOURNIS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR SIGNALER L’ENREGISTREMENT À L’INTÉRIEUR DU VÉHICULE.
  • Nous vous recommandons de conclure ces conditions dans votre pays de résidence habituel, car certaines fonctionnalités sont spécifiques à chaque pays, tout comme la loi qui régira ces conditions. Veuillez vous référer à l’explication du terme « Nous » dans le paragraphe intitulé « Qui nous sommes et ce que fait cette licence » ci-dessous, ainsi qu’à l’explication des termes « Vous » et « Votre » dans le point « Autorité d’achat » à la fin de cette section « Important ».
  • Nous vous concédons une licence vous autorisant à utiliser le Logiciel et la Documentation conformément à ces conditions. Nous ne vous vendons pas le Logiciel ni la Documentation, et vous n’en devenez pas propriétaire.
  • La suite logicielle MyNextbase comprend plusieurs composants, notamment une application de bureau, une application pour appareil mobile et une application basée sur le cloud – certaines conditions de ce document ne s’appliquent qu’à certains composants – cela est précisé lorsque c’est le cas.
  • Le service d’urgence MyNextbase Emergency SOS nécessite un abonnement valide, n’est pas disponible dans tous les pays et comporte des exigences supplémentaires pour fonctionner. Pour tous les détails, veuillez consulter notre site Web (voir l’explication de « Notre » dans le paragraphe intitulé « Qui nous sommes et ce que fait cette licence » ci-dessous) ainsi que les conditions du service Emergency SOS pour toutes les fonctionnalités, exigences et limitations.
  • Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter (voir l’explication de « Nous » dans le paragraphe intitulé « Qui nous sommes et ce que fait cette licence » ci-dessous) avant d’y souscrire (les options de contact sont indiquées ci-dessous sous la rubrique « Nous contacter »).
  • Si vous souhaitez obtenir un avis juridique sur ces conditions, veuillez consulter votre conseiller juridique ou, si vous êtes résident au Royaume-Uni, le Bureau de conseil aux citoyens avant d’y souscrire.
  • Nous utilisons certains termes dans cette licence ayant une signification spécifique. Lorsque c’est le cas, le terme apparaîtra en gras la première fois que nous l’utilisons ou bien nous vous indiquerons où sa signification est définie, et il sera ensuite capitalisé à chaque nouvelle utilisation.
  • Certaines conditions de cette licence s’appliquent uniquement aux consommateurs. Un « Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Par exemple, les sociétés à responsabilité limitée ne sont pas des « consommateurs », pas plus que les personnes utilisant le Logiciel ou la Documentation principalement à des fins professionnelles.
  • Dans ces conditions, si nous utilisons les mots notamment, inclure, en particulier, par exemple ou toute expression similaire, cela indique des exemples et ne limite pas la portée des termes précédents.
  • Autorité d'achat. Si vous n'êtes pas un Consommateur, vous confirmez que vous avez l'autorité pour engager l'entreprise au nom de laquelle vous acceptez ces conditions. Dans ce contexte, les références à « Vous » et « Votre » désigneront cette entreprise. Sinon, les références à « Vous » et « Votre » désigneront vous, la personne concluant cette licence.

Qui Nous sommes et ce que fait cette licence

Nous sommes Portable Multimedia Limited (numéro d'entreprise 04038169, Angleterre), exerçant sous le nom commercial « Nextbase ». Notre siège social est situé au 6e étage, 230 Blackfriars Road, Londres, SE1 8NW, Angleterre. Dans ces conditions, nous serons désignés par les termes « Nous », « Notre » ou « Nos ».

 

En contrepartie de votre engagement à respecter ces conditions, Nous vous concédons une licence pour utiliser :

  • La suite logicielle Nextbase comprenant l'application de bureau, l'application pour appareil mobile et l'application basée sur le cloud, désignées collectivement comme le « Logiciel » ainsi que toute mise à jour ou complément ; et
  • La documentation et les supports électroniques associés (par exemple les manuels d'instruction et les guides d'utilisation), désignés comme la « Documentation ».

Votre vie privée :

  • En vertu de la législation sur la protection des données, Nous sommes tenus de Vous fournir certaines informations sur qui Nous sommes, comment Nous traitons Vos données personnelles, à quelles fins, ainsi que sur Vos droits concernant Vos données personnelles et la manière de les exercer.
  • Ces informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://nextbaseuk-my.sharepoint.com/en/privacy-policy et il est important que Vous lisiez ces informations.
  • Veuillez noter que les transmissions sur Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées, et que tout message ou toute information que Vous envoyez en utilisant le Logiciel ou tout service associé peut être lu ou intercepté par des tiers, même s’il est indiqué qu’une transmission particulière est chiffrée.

Nous pouvons collecter des données de localisation

  • Certains services accessibles via le logiciel MyNextbase (par exemple, le service MyNextbase Emergency SOS) utilisent les données de localisation envoyées par Vos appareils. Veuillez consulter Notre politique de confidentialité pour plus de détails.
  • Toutes les données de localisation seront traitées conformément à Notre politique de confidentialité.

Nous pouvons collecter des données techniques concernant votre PC, ordinateur portable, téléphone et autres appareils

  • En utilisant le Logiciel et la Documentation, Vous acceptez que Nous collections et utilisions des informations techniques concernant les appareils sur lesquels Vous utilisez le Logiciel et la Documentation, ainsi que les logiciels, matériels et périphériques associés, afin d'améliorer Nos produits et logiciels et de Vous fournir tout service. Ces informations et données seront utilisées conformément à Notre politique de confidentialité.

Nous pouvons collecter des données sur Vos interactions avec le logiciel MyNextbase en utilisant les fonctionnalités Google Analytics pour Firebase

  • En utilisant le Logiciel, Vous acceptez que Nous collections et utilisions des données relatives à Vos interactions avec le Logiciel afin d'améliorer Nos produits et logiciels et de Vous fournir tout service. Ces informations et données seront utilisées conformément à Notre politique de confidentialité.
  • Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de Google Analytics pour Firebase via les paramètres du Logiciel.

Nous pouvons vous envoyer des notifications marketing via le logiciel MyNextbase

  • En activant cette option dans le Logiciel, Vous acceptez que Nous vous envoyions des notifications marketing via le Logiciel. Ces informations et données seront utilisées conformément à Notre politique de confidentialité.
  • Vous pouvez désactiver les notifications marketing envoyées via le Logiciel dans les paramètres du Logiciel.

Nous pouvons partager les données de vos appareils si Vous rejoignez le Road Safety Club

  • En rejoignant le Road Safety Club via le Logiciel, Vous acceptez que Nous partagions des informations et des données anonymisées, y compris des images de la route. Ces données peuvent être partagées avec des partenaires pour améliorer la sécurité routière. Ces informations et données seront utilisées conformément à Notre politique de confidentialité.
  • Vous pouvez quitter le Road Safety Club à tout moment via les paramètres du Logiciel.

Conditions supplémentaires pour certains services

En outre, les services énumérés ci-dessous seront régis par et soumis à des conditions de service supplémentaires :

  • Service MyNextbase Emergency SOS (accessible via l’application Nextbase)
  • Service MyNextbase Cloud

Veuillez consulter Notre site Web pour connaître les conditions applicables aux services ci-dessus.

Les conditions des boutiques d'applications s'appliquent également

Les modalités d'utilisation de l'application Nextbase et de la Documentation associée peuvent également être régies par les règles et politiques d'une boutique d'applications, en plus des conditions énoncées dans cette licence.

Si Vous avez téléchargé l'application Nextbase depuis :

En cas de conflit entre les deux ensembles de conditions, les règles et politiques de la boutique d'applications concernée s'appliqueront dans la mesure de ce conflit pour Votre utilisation de l’application Nextbase uniquement. Ces conditions continueront à s’appliquer dans la mesure où il n’y a pas de conflit, et s’appliqueront toujours à Votre utilisation de tous les autres composants du Logiciel et de la Documentation.

Fonctionnalités et performances du logiciel

  • Pour tous les détails sur les fonctionnalités, les exigences et les limitations du logiciel MyNextbase, veuillez consulter Notre site Web.
  • Important : le service d’urgence MyNextbase Emergency SOS (accessible via l’application Nextbase) nécessite un abonnement valide, n’est pas disponible dans tous les pays, et comporte des exigences supplémentaires pour fonctionner – pour tous les détails, veuillez consulter Notre site Web ainsi que les conditions du service Emergency SOS pour les fonctionnalités complètes, les exigences et les limitations.
  • Étant donné que le Logiciel et la Documentation Vous sont mis à disposition gratuitement, ils sont fournis « en l’état ». Cela signifie, par exemple, que Nous ne garantissons pas que le Logiciel ou la Documentation seront de qualité satisfaisante, adaptés à un usage particulier ou conformes à leur description.

Exigences système et matérielles

  • Pour fonctionner, la suite logicielle MyNextbase nécessite :
    • pour l’utilisation de l’application Nextbase : un système d’exploitation Android 5.1 ou iOS 12.1 ou version ultérieure ; et
    • pour l’utilisation du lecteur de bureau MyNextbase Player et de MyNextbase Cloud :
      • la dernière version d’un navigateur Internet majeur ; et
      • la dernière ou l’avant-dernière version du système d’exploitation Windows ou MAC OS (sous réserve de mises à jour éventuelles).
    • En outre, pour fonctionner, l’application Nextbase nécessite :
      • que l’application Nextbase soit ouverte sur le smartphone mobile concerné ; et
      • que le smartphone mobile concerné dispose de capacités Wi-Fi ou d’appel et de données (y compris en itinérance, le cas échéant).
    • En outre, pour fonctionner, le logiciel de bureau MyNextbase Player nécessite :
      • que l’ordinateur ou l’appareil à partir duquel la suite logicielle MyNextbase est utilisée dispose d’un accès Wi-Fi pour fonctionner pleinement.

Assistance pour le Logiciel et comment Nous signaler un problème

Si Vous souhaitez en savoir plus sur le Logiciel ou si Vous rencontrez un problème en l’utilisant, veuillez consulter Nos ressources d’assistance.

Nous contacter :

Si Vous souhaitez Nous contacter pour quelque raison que ce soit (par exemple, si cette licence exige que Vous Nous envoyiez un avis formel), veuillez envoyer un e-mail, un courrier ou appeler Notre service client :

  • pour le Royaume-Uni :
    • e-mail : [email protected] ;
    • envoyez un courrier à : Nextbase Product Support Centre, Unit 2 Caerphilly Business Park, Caerphilly, CF83 3ED ; ou
    • appelez le +44(0) 2920 866 429.
  • Pour tous les autres pays : veuillez utiliser les coordonnées locales indiquées sur Notre site Web.

Nous accuserons réception de Vos communications postales et électroniques rapidement, généralement par e-mail.

Comment Nous communiquerons avec Vous. Si Nous devons Vous contacter, Nous le ferons par téléphone, par e-mail, par SMS, par notification dans l’application ou par courrier prépayé, en utilisant les coordonnées que Vous Nous avez fournies.

Comment Vous pouvez utiliser le Logiciel, y compris sur combien d'appareils

En contrepartie de Votre engagement à respecter ces conditions, Vous pouvez :

  • Installer, télécharger, ou diffuser et utiliser une copie du Logiciel (et toute mise à jour publiée concernant le Logiciel) sur : (a) un PC ou un ordinateur portable, et (b) un appareil mobile ;
  • Afficher, utiliser et visualiser le Logiciel sur les appareils autorisés ci-dessus uniquement à des fins domestiques personnelles (non professionnelles, non commerciales, sans revente) (si Vous êtes un Consommateur) ou à des fins professionnelles internes (si Vous n’êtes pas un Consommateur), mais jamais (que Vous soyez un Consommateur ou une entreprise) à des fins d’exploitation commerciale ou de gain commercial ;
  • Utiliser toute Documentation pour soutenir Votre usage autorisé du Logiciel comme décrit ci-dessus ;
  • À condition de respecter les restrictions de licence énoncées dans cette licence, créer une copie du Logiciel et de la Documentation à des fins de sauvegarde (sous réserve que Vous acceptiez de ne pas supprimer Nos mentions de droits d’auteur sur ces copies) ;
  • Recevoir et utiliser tout code logiciel complémentaire gratuit ou toute mise à jour du Logiciel que Nous pouvons Vous fournir ou rendre disponible de manière générale à tout moment.

Vous ne pouvez pas transférer le Logiciel à une autre personne

Nous Vous accordons un droit personnel d'utiliser le Logiciel et la Documentation tel que défini dans cette licence.

À moins d’obtenir Notre consentement écrit préalable (lequel, si Vous êtes un Consommateur, ne sera pas refusé ou retardé de manière déraisonnable), Vous ne pouvez pas transférer le Logiciel ou la Documentation (ou une partie de ceux-ci), ni Vos droits d’utilisation, à une autre personne, que ce soit contre rémunération, en échange de quelque chose ou gratuitement.

Si Vous vendez un PC, un ordinateur portable, un téléphone ou tout autre appareil sur lequel le Logiciel ou la Documentation est installé, Vous devez retirer le Logiciel et la Documentation de cet appareil avant de le vendre, sauf si Vous obtenez Notre consentement écrit préalable pour les y laisser installés.

Modifications de ces conditions

Nous pourrons être amenés à modifier ces conditions afin de refléter des changements législatifs ou des bonnes pratiques, ou pour intégrer de nouvelles fonctionnalités que Nous introduisons, ou encore pour refléter des changements dans Notre activité ou dans les conditions selon lesquelles Nous souhaitons mettre le Logiciel ou la Documentation à disposition.

Nous Vous informerons de toute modification en Vous envoyant un e-mail, une notification push ou en affichant une notification dans l’application avec les détails de la modification, ou en Vous informant d’un changement lors de Votre prochain accès au Logiciel ou à la Documentation.

Si Vous n’acceptez pas les modifications notifiées, Vous ne serez plus autorisé à utiliser le Logiciel ni la Documentation, et Vous devrez cesser toute utilisation à compter de l’entrée en vigueur desdites modifications.

En continuant à utiliser le Logiciel ou la Documentation, Vous acceptez lesdites modifications de ces conditions.

Mises à jour du Logiciel

Nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour le Logiciel, par exemple pour améliorer ses performances, enrichir ses fonctionnalités, refléter des changements des systèmes d’exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité.

Si Vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour, ou si Vous désactivez les mises à jour automatiques, il se peut que Vous ne puissiez plus continuer à utiliser le Logiciel ou la Documentation, sauf et jusqu’à ce que Vous installiez les mises à jour concernées.

Si quelqu’un d’autre est propriétaire du PC, ordinateur portable, téléphone ou appareil que Vous utilisez

Si Vous téléchargez ou diffusez le Logiciel sur un PC, un ordinateur portable, un téléphone ou tout autre appareil qui ne Vous appartient pas, Vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire pour le faire.

Sauf si Vous représentez une entreprise (auquel cas cette entreprise sera responsable du respect de ces conditions), Vous serez responsable du respect de ces conditions, que Vous soyez ou non propriétaire du PC, ordinateur portable, téléphone ou autre appareil.

Nous ne sommes pas responsables des autres sites web auxquels Vous accédez par lien

Le Logiciel ou la Documentation peut contenir des liens vers d’autres sites web indépendants qui ne sont pas fournis par Nous. Ces sites indépendants ne sont pas sous Notre contrôle, et Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation ou de vente, ni de leurs politiques de confidentialité (le cas échéant), et Nous ne les avons ni vérifiés ni approuvés.

Si Vous utilisez et/ou achetez quelque chose sur ces sites indépendants, cette utilisation et/ou cet achat seront régis par des conditions générales distinctes conclues entre Vous et le propriétaire ou l’opérateur du site concerné.

Il Vous appartient de porter Votre propre jugement indépendant sur l’opportunité d’utiliser ces sites indépendants, y compris sur le fait d’y acheter ou non des produits ou services.

Restrictions de licence

Vous acceptez de :

  • (sauf si la loi applicable l’exige ou l’autorise) ne pas louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, prêter, fournir ou autrement mettre à disposition, le Logiciel ou la Documentation, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, à toute personne sans Notre consentement écrit préalable ;
  • (sauf si la loi applicable l’exige ou l’autorise) ne pas copier la Documentation ou le Logiciel, à l’exception d’une copie de sauvegarde du Logiciel autorisée par les présentes conditions ;
  • (sauf si la loi applicable l’exige ou l’autorise) ne pas traduire, fusionner, adapter, modifier, altérer, ou transformer tout ou partie de la Documentation ou du Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou une partie de celui-ci soit combiné à, ou intégré dans, tout autre programme, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser le Logiciel sur des appareils comme autorisé par ces conditions ;
  • ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Logiciel, ni tenter de faire l’une quelconque de ces choses, sauf si cela est autorisé par les lois applicables (« Activité Autorisée »), et à condition que les informations obtenues par Vous lors de telles activités :
    • ne soient ni divulguées ni communiquées sans Notre consentement écrit préalable à tout tiers auquel il n’est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer pour effectuer l’Activité Autorisée ;
    • ne soient pas utilisées pour créer un logiciel dont l’expression serait sensiblement similaire à celle du Logiciel ;
    • soient conservées de manière sécurisée ; et
    • soient utilisées uniquement pour l’Activité Autorisée ;
  • se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d’exportation qui s’appliquent au Logiciel, à la Documentation et aux technologies utilisées ou prises en charge par le Logiciel ou tout service associé ;
  • ne pas mettre le Logiciel ou la Documentation (en tout ou en partie) à disposition de toute autre personne sans Notre consentement écrit préalable.

Restrictions d'utilisation acceptable

Vous devez :

  • Respecter toutes les lois applicables en matière de conduite et de sécurité routière lors de l’utilisation de l’application Nextbase ;
  • Ne pas utiliser le Logiciel ou tout service associé de manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière non conforme à cette licence, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant du code malveillant, tel que des virus ou des données nuisibles, dans le Logiciel, tout service associé ou tout système d'exploitation ;
  • Ne pas porter atteinte à Nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tout tiers dans le cadre de Votre utilisation de la Documentation, du Logiciel ou de tout service associé ;
  • Ne pas transmettre de contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel ou de tout service associé ;
  • Ne pas utiliser le Logiciel ou tout service associé d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre Nos systèmes ou la sécurité, ou interférer avec d'autres utilisateurs ; et
  • Ne pas collecter ni récolter d’informations ou de données à partir de tout Logiciel (ou service associé) ou de Nos systèmes, ni tenter de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs exécutant tout Logiciel.

Résiliation de Votre licence

  • Nous pouvons résilier la licence accordée par les présentes conditions immédiatement, par notification écrite, si Vous enfreignez de manière répétée cette licence ou si Vous la violez de manière grave (par exemple, une utilisation abusive de Nos droits de propriété intellectuelle serait considérée comme une violation grave de cette licence, tout comme une violation des restrictions d'utilisation acceptable décrites ci-dessus).
  • Nous pouvons résilier la licence accordée par ces conditions pour toute autre raison non couverte par le paragraphe ci-dessus, en Vous donnant un préavis d'au moins 14 (quatorze) jours. Nous ne résilierons pas cette licence sans raison valable.
  • Si Nous résilions cette licence :
    • tous les droits qui Vous ont été accordés en vertu de cette licence prendront fin à la date de résiliation ;
    • Vous devez cesser toute activité autorisée par cette licence à la date de résiliation ; et
    • Vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel et la Documentation de tous les appareils en Votre possession ou sous Votre garde ou contrôle, et détruire immédiatement toutes les copies du Logiciel et de la Documentation, puis Nous confirmer que cela a été fait.

 

Droits de propriété intellectuelle :

  • Vous acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, la Documentation et les services associés dans le monde entier appartiennent à Nous ou à Nos concédants de licence.
  • Vous acceptez que les droits sur le Logiciel et la Documentation Vous soient concédés sous licence (et non vendus) selon les termes de cette licence.
  • Vous acceptez que Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel et la Documentation sur une base non exclusive – ce qui signifie que Nous accorderons des licences similaires à d'autres utilisateurs.
  • Vous acceptez que Vous ne disposez d'aucun droit de propriété intellectuelle sur ou concernant le Logiciel ou la Documentation, à l'exception du droit de les utiliser conformément à ces conditions.
  • Vous n’avez aucun droit d’accéder au Logiciel sous forme de code source.
  • Vous Nous accordez une licence mondiale, gratuite, pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser les données (y compris, par exemple, tout contenu et vidéos téléchargés par Vous), les informations et la documentation que Vous utilisez avec ou que Vous téléchargez dans le Logiciel, dans chaque cas pour :
    • les besoins de fourniture, d'exécution, d'analyse et d'amélioration du Logiciel et de la Documentation. Cette licence est accordée pour une durée illimitée et ne peut être révoquée (sous réserve des droits à la vie privée dont Vous pourriez disposer) ; et
    • lorsque Vous avez expressément consenti à ce que Nous le fassions, utiliser ce contenu et ces vidéos à des fins publicitaires, marketing et promotionnelles. Cette licence est accordée pour une durée illimitée et ne peut être révoquée (sous réserve des droits à la vie privée dont Vous pourriez disposer).

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par Vous si Vous avez accepté ces conditions aux États-Unis :

  • DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELCONQUES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, POUR INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, POUR CORRUPTION, DOMMAGE OU PERTE DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, POUR DÉFAUT DE RESPECT DE TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION LÉGALE, DE BONNE FOI OU DE SOIN RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE, POUR PERTE ÉCONOMIQUE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU AUTRE QUELLE QU’ELLE SOIT), DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION, À LA FOURNITURE OU L’ABSENCE DE FOURNITURE DE SUPPORT OU D’AUTRES SERVICES DE NOTRE PART, OU AUTREMENT AU TITRE OU EN LIEN AVEC TOUTE DISPOSITION DE CES CONDITIONS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  • SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (1) LES MONTANTS (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS DANS LE CADRE DES DROITS FOURNIS PAR CET ACCORD AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS ; ET (2) 100 £ (CENT LIVRES STERLING).
  • AUCUNE DISPOSITION DE CET ACCORD N’EXCLUT NI NE LIMITE TOUTE RÉCLAMATION POUR DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS. DE PLUS, DANS LE CAS OÙ UNE EXONÉRATION, UNE EXCLUSION OU UNE LIMITATION PRÉVUE DANS CET ACCORD NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, SEULE CETTE EXONÉRATION, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS, ET VOUS RESTEREZ LIÉ PAR TOUTES LES AUTRES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS.
  • VEUILLEZ ÉGALEMENT VOUS RÉFÉRER AUX LIMITATIONS ET EXCLUSIONS FIGURANT DANS LA SECTION « ACCORD INTÉGRAL » CI-DESSOUS.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par Vous si Vous êtes un Consommateur (sauf pour les personnes ayant accepté ces conditions aux États-Unis, auxquelles les dispositions du paragraphe ci-dessus intitulé « Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par Vous si Vous avez accepté ces conditions aux États-Unis » s’appliquent) :

Nous sommes responsables envers les Consommateurs des pertes et dommages prévisibles causés par Nous :

  • Si Vous êtes un Consommateur et que Nous ne respectons pas ces conditions, Nous sommes responsables des pertes ou dommages que Vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de Notre manquement à ces conditions. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles.
  • Une perte ou un dommage est considéré comme prévisible s’il est évident qu’il surviendra ou si, au moment où Vous avez accepté ces conditions, Nous et Vous savions qu’il pourrait survenir.
  • Étant donné que le Logiciel et la Documentation Vous sont fournis gratuitement, Notre responsabilité totale à Votre égard pour toutes les pertes et réclamations découlant de ou en lien avec ces conditions et Votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris en cas de négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, ne saurait en aucun cas dépasser un montant total de 100 £ (cent livres sterling). Cela signifie que si Nous sommes reconnus responsables d’un manquement à ces conditions, Notre responsabilité totale à Votre égard ne dépassera pas, sauf exceptions limitées (voir le paragraphe ci-dessus intitulé « Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière Notre responsabilité envers les Consommateurs lorsqu’il serait illégal de le faire »), la somme de 100 £ (cent livres sterling) au total.

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière Notre responsabilité envers les Consommateurs lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par Notre négligence ou celle de Nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que la responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

Lorsque Nous sommes responsables des dommages causés à Vos biens si Vous êtes un Consommateur:

  • Si un contenu numérique défectueux que Nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique Vous appartenant et que Vous êtes un Consommateur, Nous réparerons le dommage ou Vous verserons une indemnisation.
  • Toutefois, Nous ne serons pas responsables des dommages que Vous auriez pu éviter en suivant Notre conseil d’installer une mise à jour proposée gratuitement, ni des dommages causés par Votre non-respect des instructions d’installation ou par l’absence des exigences système minimales que Nous avons recommandées.
  • Étant donné que le Logiciel et la Documentation Vous sont fournis gratuitement, Notre responsabilité totale à Votre égard pour toutes les pertes et réclamations résultant de ou liées à ces conditions et à Votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris en cas de négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, ne saurait en aucun cas dépasser un montant total de 100 £ (cent livres sterling). Cela signifie que si Nous sommes reconnus responsables d’un manquement à ces conditions, Notre responsabilité totale à Votre égard ne dépassera pas, sauf exceptions limitées (voir le paragraphe ci-dessus intitulé « Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière Notre responsabilité envers les Consommateurs lorsqu’il serait illégal de le faire »), la somme de 100 £ (cent livres sterling) au total.

Nous ne sommes pas responsables envers les Consommateurs des pertes liées à une activité professionnelle.

  • Le Logiciel et la Documentation sont destinés à un usage domestique personnel (non professionnel, non commercial, sans revente) par les Consommateurs uniquement.
  • Si Vous êtes un Consommateur et que Vous utilisez le Logiciel ou la Documentation à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, Nous n’aurons aucune responsabilité envers Vous en ce qui concerne : (i) la perte de profits, (ii) la perte d'activité, (iii) l’interruption d’activité, (iv) la perte d’opportunité commerciale, ou (v) toute perte spéciale, indirecte ou consécutive (c’est-à-dire des pertes qui ne relèvent pas de la catégorie des pertes prévisibles telles que définies dans le paragraphe « Nous sommes responsables envers les Consommateurs des pertes et dommages prévisibles causés par Nous » ci-dessus).

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par Vous si Vous n’êtes pas un Consommateur (sauf pour les personnes ayant accepté ces conditions aux États-Unis, auxquelles s’applique le paragraphe ci-dessus intitulé « Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par Vous si Vous avez accepté ces conditions aux États-Unis »):

  • Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut Notre responsabilité pour :
    • le décès ou les blessures corporelles causés par Notre négligence ;
    • la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
    • toute autre question qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit anglais.
  • Nous ne serons en aucun cas responsables envers Vous, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris en cas de négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement, pour toute perte résultant de ou liée à ces conditions ou à Votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, notamment :
    • toute perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;
    • la perte ou la corruption de données, d’informations ou de logiciels ;
    • la perte d’opportunité commerciale ;
    • la perte d’économies prévues ;
    • la perte de clientèle ;
    • toute perte ou dommage indirect ;
    • toute perte ou dommage consécutif ; ou
    • toute perte ou dommage spécial.
  • Notre responsabilité résiduelle envers Vous :
    • Étant donné que le Logiciel et la Documentation Vous sont fournis gratuitement, Nous excluons par la présente (dans les limites maximales autorisées par la loi) toute responsabilité pour toutes pertes et réclamations résultant de ou liées à ces conditions et à Votre téléchargement, installation et utilisation du Logiciel et de la Documentation, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris en cas de négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement.
    • Dans le cas où l’exclusion ci-dessus serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, Notre responsabilité totale à Votre égard pour toutes pertes et réclamations résultant de ou liées à ces conditions et à Votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris en cas de négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement, ne saurait en aucun cas dépasser un montant total de 100 £ (cent livres sterling).

Limitations du Logiciel.

  • Le Logiciel et la Documentation sont fournis pour être utilisés en lien avec Nos produits et à titre d’information générale.
  • Le Logiciel et la Documentation ne fournissent pas de conseils sur lesquels Vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant de prendre ou de ne pas prendre une décision sur la base des informations obtenues à partir du Logiciel et de la Documentation.
  • Bien que Nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par le Logiciel et la Documentation, Nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.

Veuillez sauvegarder le contenu et les données. Nous Vous recommandons de sauvegarder régulièrement tout contenu et toutes données présents sur Vos appareils, avant, pendant et après l’installation, l’accès et l’utilisation du Logiciel. Il est important que Vous le fassiez afin de Vous protéger en cas de problème avec le Logiciel, car Nous ne sommes pas responsables de la sauvegarde de Votre contenu et de Vos données.

Vérifiez que le Logiciel Vous convient. Le Logiciel n’a pas été développé pour répondre à Vos besoins individuels. Veuillez vérifier que les fonctionnalités et caractéristiques du Logiciel (telles que décrites sur Notre site Web) correspondent à Vos besoins.

Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de Notre volonté:

  • Si Notre fourniture de la Documentation ou du Logiciel ou le support du Logiciel est retardé ou indisponible en raison d’un événement hors de Notre contrôle, Nous Vous en informerons et prendrons des mesures pour en minimiser les effets.
  • Dans la mesure où Nous faisons cela, Nous ne serons pas responsables des retards causés par cet événement.

Nous pouvons transférer cette licence à quelqu’un d’autre

Nous pouvons transférer Nos droits et obligations au titre de ces conditions à une autre organisation. Nous Vous en informerons toujours par écrit si cela se produit, et Nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas les droits des Consommateurs en vertu de cette licence.

Vous avez besoin de Notre consentement pour transférer Vos droits à une autre personne

Vous ne pouvez transférer Vos droits ou Vos obligations au titre de ces conditions à une autre personne que si Nous y consentons préalablement par écrit.

Aucun droit pour des tiers

Cette licence est conclue entre Vous et Nous. Aucune autre personne n’aura de droits pour faire appliquer l’une quelconque de ses dispositions.

Si un tribunal juge qu’une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur

Chaque paragraphe de ces conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

Même si Nous tardons à faire appliquer ce contrat, Nous pourrons toujours le faire plus tard

  • Même si Nous tardons à faire appliquer cet accord, Nous pourrons toujours l’appliquer ultérieurement.
  • Si Nous n’exigeons pas immédiatement que Vous fassiez ce que Vous êtes tenu de faire en vertu de ces conditions, ou si Nous tardons à agir contre Vous en raison de Votre non-respect de cet accord, cela ne signifie pas que Vous n’avez pas à faire ces choses, et cela ne Nous empêchera pas d’agir contre Vous ultérieurement.

Accord intégral

Pour les personnes n’ayant pas accepté ces conditions aux États-Unis :

  • Ce paragraphe ne s’applique pas à Vous si Vous êtes un Consommateur.
  • Si Vous n’êtes pas un Consommateur :
    • Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous concernant Votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, et remplacent et annulent tout accord, promesse, assurance, garantie, représentation et compréhension antérieurs entre Nous, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant leur objet.
    • Vous reconnaissez et acceptez qu’en acceptant cette licence :
      • le Logiciel et la Documentation sont fournis « en l’état » ;
      • Nous ne faisons aucune déclaration, garantie, assurance, condition ou engagement concernant le Logiciel ou la Documentation, sauf ceux expressément énoncés dans ces conditions ;
      • toute déclaration, assurance, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou intégrée à ces conditions par la loi, la jurisprudence ou autre est exclue dans toute la mesure permise par la loi. Par exemple, Nous ne serons pas responsables de garantir que le Logiciel et la Documentation répondent à Vos besoins ;
      • Vous ne vous fiez à aucune déclaration, assurance, garantie ou engagement (qu’ils aient été faits de manière innocente ou par négligence) qui ne soit pas prévu dans ces conditions ; et
      • aucune des parties ne pourra formuler de réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente, ou déclaration inexacte par négligence fondée sur une quelconque déclaration figurant dans ces conditions.

Pour les personnes ayant accepté ces conditions aux États-Unis:

  • LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LEUR UTILISATION OU LEURS PERFORMANCES, SAUF POUR TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME DONT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME (EXPRÈS OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, L’USAGE, LA COUTUME OU AUTREMENT) CONCERNANT TOUT ASPECT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE RELATIVE À LA PERFORMANCE AINSI QUE LE CHOIX DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS SOUHAITÉS, AINSI QUE POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION SERONT EXEMPTS D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES DÉFAILLANCES, OU QU’ILS SATISFERONT TOUTES OU PARTIE DE VOS EXIGENCES, QU’ELLES NOUS AIENT ÉTÉ DIVULGUÉES OU NON.

Quelles lois s’appliquent à cette licence et où Vous pouvez engager une procédure judiciaire

Si Vous êtes un Consommateur ayant accepté ces conditions en dehors des États-Unis :

  • Cette licence est régie par le droit anglais et Vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation devant les tribunaux anglais.
  • Si Vous résidez en Écosse, Vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation soit devant les tribunaux écossais, soit devant les tribunaux anglais.
  • Si Vous résidez en Irlande du Nord, Vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation soit devant les tribunaux d’Irlande du Nord, soit devant les tribunaux anglais.
  • Sauf disposition contraire ci-dessus, si Vous êtes un Consommateur ayant accepté cette licence dans l’Espace économique européen, ces conditions sont régies par les lois du pays dans lequel Vous avez accepté cette licence, et Vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation devant les tribunaux de ce pays ainsi que dans Votre pays de résidence au sein de l’Espace économique européen.
  • Sauf disposition contraire ci-dessus, si Vous êtes un Consommateur, cette licence est régie par les lois du pays dans lequel Vous avez accepté cette licence, et Vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation devant les tribunaux de ce pays ainsi que dans Votre pays de résidence habituel.

Si Vous n’êtes pas un Consommateur et que Vous n’avez pas accepté ces conditions aux États-Unis:

  • Ces conditions ainsi que tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec celles-ci ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges et réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit anglais.
  • Nous convenons tous deux irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre auront compétence exclusive pour trancher tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec ces conditions, leur objet ou leur formation (y compris les litiges et réclamations non contractuels).

Si Vous avez accepté ces conditions aux États-Unis :

  • Ces conditions sont régies par le droit fédéral des États-Unis ainsi que par les lois de l'État du Delaware, étant entendu toutefois que les lois de l'État américain dans lequel Vous résidez régiront les réclamations relevant de la protection des consommateurs, de la concurrence déloyale ou de lois similaires, dans la mesure requise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, Nous et Vous convenons expressément par les présentes de renoncer à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de ces conditions.
  • Vous et Nous acceptons la compétence juridictionnelle de l’État du Delaware pour résoudre tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou liée à ces conditions et qui ne fait pas l’objet d’un arbitrage obligatoire tel que décrit ci-dessous.
  • RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET ACCORD D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT
    • Accord d’arbitrage. Si Vous avez accepté ces conditions aux États-Unis, cette clause s’applique à Vous. En cas de litige, de réclamation ou de controverse de toute nature concernant Nos produits, services ou tout autre aspect de ces conditions, entre Vous et Nous, et si les parties ne parviennent pas à résoudre ce litige de manière informelle dans un délai raisonnable, VOUS ET NOUS CONVENONS PAR LES PRÉSENTES DE RÉSOUDRE LE LITIGE PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT devant l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas intenter d'action en justice devant un juge ou un jury.
    • Renonciation aux actions collectives. Toute procédure, y compris mais sans s’y limiter les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions privées au nom de l’intérêt général (private attorney-general actions), ou la jonction d’actions individuelles sans le consentement de toutes les parties, est interdite. EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS ENGAGER NI PARTICIPER À AUCUNE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OU MULTIPARTITES MENTIONNÉES CI-DESSUS, ET TOUTE ACTION QUE VOUS ENTREPRENEZ ET TOUTE COMPENSATION QUI POURRAIT VOUS ÊTRE ACCORDÉE DOIVENT ÊTRE TRAITÉES À TITRE INDIVIDUEL, COMME STIPULÉ DANS CETTE CLAUSE. Si un tribunal juge que la loi applicable empêche l’application de l’une des limitations de ce paragraphe pour une réclamation spécifique, alors cette réclamation (et uniquement celle-ci) sera exclue de l’arbitrage et pourra être poursuivie devant un tribunal. Si ce paragraphe est jugé inapplicable dans son intégralité, alors la présente clause de renonciation aux actions collectives et d’accord d’arbitrage contraignant sera nulle et non avenue.
    • Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne sera interprété comme une renonciation aux droits d’une partie de : (1) introduire une action individuelle devant un tribunal américain compétent en matière de petites créances ; (2) introduire une action individuelle visant uniquement une injonction temporaire ou préliminaire spécifique devant un tribunal, en attendant une décision finale de l’arbitre ; ou (3) porter une affaire à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales (ces agences pouvant être habilitées à rechercher une réparation au nom d’une partie conformément à la loi). De plus, la présente clause de renonciation aux actions collectives et d’accord d’arbitrage contraignant ne s’applique pas aux litiges relatifs à l’exécution ou à la validité de Vos droits (ou ceux de Vos concédants) ou de Nos droits (ou ceux de Nos concédants) de propriété intellectuelle.
    • Déroulement de l’arbitrage. Dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuel contraignant entre les parties, un arbitre neutre rendra une décision, laquelle sera définitive, sauf dans la mesure où un appel est autorisé en vertu du FAA. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de statuer sur sa propre compétence, y compris toute décision relative à l’existence, la portée ou la validité de cet accord, ou à l’arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle. Tout arbitrage mené en vertu de ces dispositions devra respecter les règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (ou, si Vous n’êtes pas un Consommateur couvert par cette disposition, les règles d’arbitrage commercial de l’AAA), ou les règles équivalentes en vigueur, sauf modifications prévues par ces conditions. Les audiences d’arbitrage auront lieu dans le comté ou le district de Votre résidence, sauf si les règles de l’AAA autorisent une audience téléphonique et/ou basée uniquement sur des documents, selon les circonstances. L’arbitre devra rendre une décision motivée par écrit, expliquant les conclusions essentielles sur lesquelles reposent la décision et toute indemnisation accordée.
    • Règles de l’AAA ; frais. Les règles de l’AAA, ainsi que les instructions pour initier un arbitrage, sont disponibles à l’adresse www.adr.org. Vous pouvez contacter l’AAA au 1-800-778-7879. Si Vous devez payer des frais de dépôt dans le cadre de l’arbitrage, Nous Vous les rembourserons, sauf si Votre réclamation dépasse 10 000 $. Nous prendrons en charge les autres frais d’arbitrage ou les honoraires de l’arbitre supérieurs aux frais que Vous auriez dû payer en intentant une action en justice. Nous paierons la portion excédentaire de tels frais ou montants.
    • La présente clause de renonciation aux actions collectives et d’accord d’arbitrage contraignant survivra à la résiliation de ces conditions et de toute licence accordée en vertu des présentes.

En cas de divergence de traduction, la version anglaise du présent document fait foi.