Logiciel MyNextbase: Contrat de licence d'utilisateur final

IMPORTANT:

• VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS POUR ACCEPTER CES CONDITIONS - SI VOUS N'ÊTES PAS ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE LOGICIEL OU LES SERVICES ASSOCIÉS, NI À ACCEPTER CES CONDITIONS AU NOM DES ENTREPRISES QUE VOUS REPRÉSENTEZ.
• VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE CAR ELLES CONTIENNENT DES OBLIGATIONS LÉGALES ET DES CONDITIONS IMPORTANTES AUXQUELLES NOUS AVONS L'INTENTION DE RECOURIR - PAR EXEMPLE DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ.
• EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER", VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET ELLES VOUS LIERONT OU, POUR LES ENTREPRISES, LIERONT L'ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ.
• SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE LOGICIEL OU LES SERVICES ASSOCIÉS CAR EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.
• SI VOUS ADHEREZ A CES CONDITIONS AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE LA CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF SOUS LA RUBRIQUE "QUELLES LOIS S'APPLIQUENT À LA PRÉSENTE LICENCE ET OÙ VOUS POUVEZ INTENTER DES POURSUITES JUDICIAIRES" CI-DESSOUS. CETTE DISPOSITION A UNE INCIDENCE SUR LA FAÇON DONT LES LITIGES RELATIFS À CES CONDITIONS SONT RÉGLÉS.
• Nous vous recommandons de conclure ces conditions dans votre pays de résidence habituelle car certaines caractéristiques et fonctionnalités sont spécifiques à votre pays, de même que la loi qui régira ces conditions. Veuillez vous reporter à l'explication de ce que "Nous" signifie dans le paragraphe intitulé "Qui sommes-nous et que fait cette licence ?" ci-dessous, et à l'explication de ce que "Vous" et "Votre" signifient dans le point "Pouvoir d'acheter" à la fin de cette section "Important".
• Nous vous concédons le droit d'utiliser le Logiciel et la Documentation selon ces conditions. Nous ne Vous vendons pas le logiciel ou la documentation et Vous n'en serez pas propriétaire.
• La suite de logiciels MyNextbase comprend un certain nombre de composants différents (y compris le "Player" (application de bureau), "Connect" (application pour appareils mobiles) et "Cloud" (application basée sur le nuage) - certaines conditions énoncées dans ce document ne sont applicables qu'à certains composants - Nous l'avons clairement indiqué lorsque cela est le cas.
• Le service MyNextbase Emergency SOS nécessite un abonnement valide (payant après 12 mois), n'est pas disponible dans tous les pays et a des exigences supplémentaires pour fonctionner. Pour plus de détails, veuillez consulter Notre site Web (voir l'explication de ce que "Notre" signifie dans le paragraphe intitulé "Qui sommes-nous et que fait cette licence ?" ci-dessous) et les conditions générales du service MyNextbase Emergency SOS pour les caractéristiques, fonctionnalités, exigences et limitations.
• Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez Nous contacter (voir l'explication de ce que "Nous" signifie dans le paragraphe intitulé "Qui sommes-nous et que fait cette licence ?" ci-dessous) pour en discuter avant de les accepter (les options de contact sont fournies ci-dessous dans la rubrique "Contactez-nous").
• Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques sur ces conditions, veuillez contacter Votre conseiller juridique ou, si Vous êtes un résident du Royaume-Uni, le Citizens Advice Bureau, avant de les accepter.
• Nous utilisons certaines expressions de ce contrat de licence qui ont une signification définie. Si Nous le faisons, la phrase apparaîtra en gras la première fois que Nous l'utiliserons ou Nous vous dirons où se trouve le sens de cette phrase la première fois qu'elle est utilisée dans ces conditions, et sera écrite en majuscule à chaque fois qu'elle est utilisée.
• Certains termes de cette licence ne s'appliquent qu'aux consommateurs. "Consommateur" désigne une personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas entièrement ou principalement de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par exemple, les sociétés anonymes ne sont pas des ‘consommateurs’, pas plus que les personnes qui utilisent le Logiciel ou la Documentation entièrement ou principalement à des fins commerciales.
• Dans ces conditions, si Nous utilisons les mots y compris, incluant, en particulier, par exemple, ou toute expression similaire, Nous donnons des exemples et ces mots ne doivent pas limiter le sens des mots, descriptions, définitions, phrases ou termes qui suivent ces mots.
• Pouvoir d’acheter. Si Vous n'êtes pas un consommateur, Vous confirmez que Vous avez le pouvoir de lier l'entreprise au nom de laquelle vous acceptez ces conditions. Dans ce contexte, les références à "Vous" et "Votre" se rapportent à cette entreprise. Dans le cas contraire, les références à "Vous" et "Votre" s'appliqueront à vous, la personne qui signe la présente licence.

Qui sommes-nous et que fait cette licence ?

Nous sommes Portable Multimedia Limited (numéro d’entreprise 04038169, Angleterre) opérant sous le nom de "Nextbase". Notre siège social est situé à Dorna House Two, 52 Guildford Road, West End, Woking, GU24 9PW, Angleterre. Dans ces conditions, nous serons désignés par "Nous", "Notre" ou "Nos".

En échange de votre accord de vous conformer à ces conditions, nous vous autorisons à utiliser:

La suite de logiciels MyNextbase (y compris les logiciels "Player" (application de bureau), "Connect" (application pour appareils mobiles) et "Cloud" (application basée sur le nuage), ensemble le ("logiciel") et toute mise à jour ou complément à celui-ci; et

La documentation et les matériels électroniques connexes (par exemple les manuels d'instructions et les guides de l'utilisateur) ("Documentation").

Votre vie privée:

En vertu de la législation sur la protection des données, Nous sommes tenus de Vous fournir certaines informations sur qui Nous sommes, comment et à quelles fins Nous traitons Vos données personnelles et sur Vos droits en relation avec Vos données personnelles et comment les exercer.

Ces informations sont fournies sur https://www.nextbase.com/en-gb/privacy-policy/ et il est important que vous lisiez ces informations.

Veuillez noter que les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez en utilisant le Logiciel ou tout service associé peut être lu ou intercepté par des tiers, même si un avis spécial indique qu'une transmission particulière est cryptée.

Nous pouvons recueillir des données de localisation

Certains services accessibles via le logiciel MyNextbase (par exemple le service MyNextbase Emergency SOS) utilisent les données de localisation envoyées par Vos appareils. Veuillez consulter notrepolitique de confidentialité pour plus de détails.

Toutes les données de localisation seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Nous pouvons recueillir des données techniques sur vos PC, ordinateur portable, téléphone et appareils.

En utilisant le Logiciel et la Documentation, Vous acceptez que Nous recueillions et utilisions des informations techniques sur les appareils sur lesquels Vous utilisez le Logiciel et la Documentation et les logiciels, matériels et périphériques associés pour améliorer Nos produits et logiciels et pour Vous fournir tout service. Ces informations et données seront utilisées conformément à notrepolitique de confidentialité.

Conditions supplémentaires pour des services spécifiques

En outre, les services décrits ci-dessous seront régis par et soumis à des conditions de service supplémentaires:

• Service MyNextbase Emergency SOS (accessible via l'application MyNextbase Connect)
• Service MyNextbase Cloud

Veuillez consulter Notre site Web pour plus de détails sur les conditions applicables aux services ci-dessus.

Les conditions de l'app store s'appliquent également

Les modalités d'utilisation de l'application MyNextbase Connect et de la Documentation associée peuvent également être régies par les règles et politiques d'un app store, en plus des conditions énoncées dans la présente licence.

Si vous avez téléchargé l'application MyNextbase Connect à partir de:

• Apple App Store, les règles et politiques de l'Apple App Store s'appliquent également à Vous: https://www.apple.com/legal/
• Google Play Store, les règles et politiques de Google Play Store s'appliquent également à Vous: https://play.google.com/intl/en-Us_Us/about/play-terms/index.html

En cas de conflit entre les deux ensembles de conditions, les règles et politiques pertinentes de l'app store s'appliqueront dans la mesure de ce conflit à la place des présentes conditions par rapport à Votre utilisation de l'application MyNextbase Connect uniquement. Les présentes conditions s'appliqueront toujours dans la mesure où il n'y a pas de conflit et s'appliqueront toujours à Votre utilisation de tous les autres composants du Logiciel et de la Documentation.

Caractéristiques et fonctionnalités du logiciel

• Pour plus de détails sur les caractéristiques les exigences et les limites de fonctionnalité du logiciel MyNextbase, veuillez consulternotre site Web.
• Important: le service MyNextbase Emergency SOS (accessible via l'application MyNextbase Connect) nécessite un abonnement valide (payant après 12 mois), n'est pas disponible dans tous les pays et a des exigences supplémentaires pour fonctionner - pour plus de détails, veuillez consulter notre site Web et les conditions du service MyNextbase Emergency SOS.
• Le Logiciel et la Documentation étant mis à Votre disposition gratuitement, ils sont fournis "en l'état". Par exemple, cela signifie que Nous ne donnons aucune garantie que le Logiciel ou la Documentation sera de qualité satisfaisante, adapté à un usage particulier ou tel que décrit.

Système et matériel requis

• Pour fonctionner, la suite de logiciels MyNextbase nécessite:
  • pour l'utilisation de MyNextbase Connect App: Android 5.1 ou IOS 12.1 ou un système d'exploitation plus récent; et
  • pour l'utilisation de l'application de bureau MyNextbase Player et de MyNextbase Cloud:
    • la dernière version d'un navigateur Internet majeur; et
    • la dernière ou les deux dernières versions du système d'exploitation Windows ou MAC OS (telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre).
• De plus, pour fonctionner, l'application MyNextbase Connect nécessite:
  • L'application MyNextbase Connect doit être ouverte sur le téléphone mobile du smartphone concerné; et
  • Le téléphone mobile du smartphone concerné doit être équipé d'une connexion Wi-Fi ou d'une fonction d'appel et de transmission de données (y compris l'itinérance, s'il y a lieu).
• De plus, pour fonctionner, le logiciel de bureau MyNextbase Player requiert que:
  • L'ordinateur ou l'appareil à partir duquel on accède à la suite de logiciels MyNextbase doit avoir un accès Wi-Fi pour fonctionner pleinement.

Support pour le Logiciel, et comment Nous faire part d'un problème. Si Vous souhaitez en savoir plus sur le Logiciel ou si Vous rencontrez des problèmes lors de son utilisation, veuillez consulter Notre service client.

Nous contacter:

Si Vous souhaitez Nous contacter pour quelque raison que ce soit (par exemple si cette licence Vous oblige à nous envoyer une mise en demeure), veuillez envoyer un courriel, écrire à ou appeler Notre service clientèle:

• pour le Royaume-Uni:
  • Courriel: [email protected]
  • écrivez-Nous à Nextbase Product Support Centre, Unit 2 Caerphilly Business Park, Caerphilly, CF83 3ED; ou
  • appelez le +44(0) 2920 866 429.
• Pour tous les autres pays: veuillez utiliser vos coordonnées locales telles qu'elles figurent sur notre site Web.

Nous accuserons réception de Vos communications postales et électroniques dans les plus brefs délais, habituellement par courriel.

Comment Nous communiquerons avec vous. Si Nous devons Vous contacter, Nous le ferons par téléphone, par e-mail, par SMS, par notification in-app ou par courrier prépayé, en utilisant les coordonnées que Vous Nous avez fournies.

Comment Vous pouvez utiliser le Logiciel, y compris le nombre d'appareils sur lesquels Vous pouvez l'utiliser

En échange de votre acceptation de Vous conformer à ces conditions, Vous pouvez:

Installer, télécharger ou diffuser en continu et utiliser une copie, dans chaque cas, du Logiciel (et de toute mise à jour du Logiciel) sur (a) un PC ou un ordinateur portable et (b) un appareil mobile;

Voir, utiliser et afficher le Logiciel sur les appareils autorisés dans le paragraphe ci-dessus uniquement à des fins personnelles domestiques (non professionnelles, non commerciales, non marchandes) (si vous êtes un Consommateur) ou à des fins professionnelles internes (si vous n'êtes pas un Consommateur), et non (que vous soyez un Consommateur ou une entreprise) pour toute exploitation commerciale ou profit commercial;

utiliser toute Documentation à l'appui de Votre utilisation autorisée du Logiciel telle que décrite ci-dessus;

pour autant que Vous respectiez les restrictions de licence énoncées dans la présente licence, faire jusqu'à une copie du Logiciel et de la Documentation à des fins de sauvegarde (à condition que lorsque Vous faites de telles copies, Vous acceptez de ne pas supprimer Nos mentions de copyright de celles-ci);

recevoir et utiliser tout code de logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour du Logiciel que Nous pouvons Vous fournir ou rendre généralement disponible de temps à autre.

Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à quelqu'un d'autre

Nous Vous donnons un droit personnel d'utilisation du Logiciel et de la Documentation tel que défini dans cette licence.

A moins que Vous n'obteniez Notre consentement écrit préalable à cet effet (ce que, si Vous êtes un Consommateur, Nous ne refuserons ni ne retarderons sans raison valable), Vous ne pouvez transférer le Logiciel ou la Documentation (ou toute partie de ceux-ci) ni Vos droits de les utiliser à une autre personne, que ce soit pour de l'argent, pour autre chose ou gratuitement.

Si vous vendez un PC, un ordinateur portable, un téléphone ou un appareil sur lequel le Logiciel ou la Documentation est installé, vous devez retirer le Logiciel et la Documentation de celui-ci avant de le vendre, sauf si vous obtenez notre consentement écrit préalable pour le laisser installé.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions pour tenir compte de changements dans la loi ou les meilleures pratiques, ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que Nous introduisons, ou pour refléter des changements dans Nos activités ou les conditions dans lesquelles Nous souhaitons mettre le Logiciel ou la Documentation à disposition.

Nous vous aviserons de tout changement en vous envoyant un courriel, une notification push ou en affichant une notification dans l'application avec les détails du changement ou en vous avisant d'un changement la prochaine fois que vous accédez au logiciel ou que vous ouvrez la documentation.

Si Vous n'acceptez pas les modifications notifiées, Vous ne serez pas autorisé à continuer à utiliser le Logiciel et la Documentation, et Vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel et la Documentation à partir du moment où ces modifications prennent effet.

En continuant à utiliser le Logiciel ou la Documentation, vous acceptez de telles modifications aux présentes conditions.

Mises à jour du logiciel

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour le Logiciel, par exemple pour améliorer les performances, améliorer les fonctionnalités, refléter les changements apportés aux systèmes d'exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité.

Si Vous choisissez de ne pas installer de telles mises à jour ou si Vous choisissez de ne plus utiliser les mises à jour automatiques, Vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser le Logiciel ou la Documentation tant que Vous n'aurez pas installé la ou les mises à jour correspondantes.

Si quelqu'un d'autre possède le PC, l'ordinateur portable, le téléphone ou l'appareil que vous utilisez

Si vous téléchargez ou diffusez le Logiciel en continu sur un PC, un ordinateur portable, un téléphone ou tout autre appareil dont vous n'êtes pas propriétaire, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire pour le faire.

À moins que vous ne représentiez une entreprise (auquel cas cette entreprise sera responsable du respect des présentes conditions), vous serez responsable du respect de ces conditions, que vous possédiez ou non le PC, l'ordinateur portable, le téléphone ou tout autre appareil.

Nous ne sommes pas responsables des autres sites Web auxquels vous accédez par un lien.

Le Logiciel ou la Documentation peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web indépendants qui ne sont pas fournis par Nous. Ces sites indépendants ne sont pas sous Notre contrôle, et Nous ne sommes pas responsables et n'avons pas vérifié ou approuvé leur contenu, leurs conditions générales d'utilisation / d'achat, ou leurs politiques de confidentialité (le cas échéant).

Si vous utilisez et/ou achetez quoi que ce soit sur ces sites indépendants, cette utilisation et/ou ces achats seront régis par des conditions séparées entre Vous et le propriétaire/opérateur du site concerné.

Vous devrez faire votre propre jugement indépendant quant à l'utilisation de ces sites indépendants, y compris l'achat de produits ou services qu'ils offrent.

Restrictions de licence

Vous acceptez de:

(sauf si cela est requis pour être autorisé par toute loi applicable) ne pas louer, sous-licencier, prêter, fournir ou mettre à disposition autrement le Logiciel ou la Documentation sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne sans notre consentement écrit préalable;

(sauf si cela est requis pour être autorisé par toute loi applicable) ne pas copier la Documentation ou le Logiciel, sauf que vous pouvez faire une sauvegarde du Logiciel comme le permettent les présentes conditions;

(sauf si cela est requis pour être autorisé par toute loi applicable) ne pas traduire, fusionner, adapter, modifier, changer, altérer ou modifier tout ou partie de la Documentation ou du Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou toute partie de celui-ci soit combiné avec d'autres programmes ou y soit intégré, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser le Logiciel sur des dispositifs autorisés par ces conditions;

ne pas désassembler, décompiler, désosser ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie du Logiciel, ni tenter de faire de telles choses sauf si les lois applicables l'exigent ("Activité Autorisée"), et à condition que les informations obtenues par Vous pendant ces activités:

ne sont pas divulguées ou communiquées sans Notre consentement écrit préalable à un tiers à qui il n'est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer afin d'exécuter l'activité autorisée; et

ne sont pas utilisées pour créer un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire à celle du Logiciel;

sont gardées en lieu sûr; et

ne sont utilisées que pour l'Activité Autorisée;

Vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d'exportation qui s'appliquent au Logiciel et à la Documentation et à la technologie utilisée ou supportée par le Logiciel ou tout service associé;

ne pas mettre le Logiciel ou la Documentation (en tout ou en partie) à la disposition d'une autre personne sans Notre consentement écrit préalable.

Restrictions d'utilisation acceptable

Vous devez:

Respecter toutes les lois applicables en matière de conduite et de sécurité routière lors de l'utilisation de l'application MyNextbase Connect;

ne pas utiliser le Logiciel ou tout service associé de manière illégale, à des fins illicites ou de toute autre manière incompatible avec la présente licence, ni agir frauduleusement ou avec malveillance, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, tels que des virus ou des données nuisibles, dans le Logiciel, tout service associé ou tout système d'exploitation;

ne pas enfreindre Nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en relation avec Votre utilisation de la Documentation, du Logiciel ou de tout service associé;

ne transmettre aucun matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec Votre utilisation du Logiciel ou de tout service associé;

ne pas utiliser le Logiciel ou tout service associé d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre Nos systèmes ou Notre sécurité ou interférer avec les autres utilisateurs; et

ne pas collecter ou récolter d'informations ou de données à partir d'un Logiciel (ou d'un service associé) ou de Nos systèmes, ni tenter de déchiffrer des transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant un Logiciel.

Mettre fin à Votre licence

• Nous pouvons résilier immédiatement la licence accordée par les présentes conditions par notification écrite si vous violez cette licence de manière persistante ou si vous la violez de manière grave (par exemple, une mauvaise utilisation de nos droits de propriété intellectuelle serait considérée comme une violation grave de cette licence de Votre part, de même qu'une violation des restrictions d'utilisation acceptable énoncées ci-dessus).
• Nous pouvons résilier la licence accordée par les présentes conditions pour toute raison non couverte par le paragraphe ci-dessus moyennant un préavis d'au moins 14 (quatorze) jours. Nous ne résilierons pas cette licence sur cette base sans raison valable.
• Si nous mettons fin à cette licence:

• tous les droits qui Vous sont accordés en vertu de la présente licence cesseront à la résiliation;
• Vous devez cesser toutes les activités autorisées par la présente licence à la résiliation; et
• Vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel et la Documentation de tous les appareils en Votre possession ou sous Votre garde ou Votre contrôle et détruire immédiatement toutes les copies du Logiciel et de la Documentation, et Nous confirmer que Vous l'avez fait.

Droits de propriété intellectuelle:

• Vous acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et la Documentation et les services associés dans le monde entier appartiennent à Nous ou à Nos donneurs de licence.
• Vous acceptez que les droits sur le Logiciel et la Documentation Vous soient concédés sous licence (et non vendus) selon les conditions de cette licence.
• Vous acceptez que Vous soyez autorisé à utiliser le Logiciel et la Documentation sur une base non exclusive - cela signifie que Nous accorderons des licences similaires à d'autres personnes.
• Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou la Documentation autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes conditions.
• Vous n'avez aucun droit d'accès au Logiciel sous forme de code source.
• Vous Nous accordez une licence mondiale, libre de droits et sous-licenciable pour utiliser les données (y compris, par exemple, tout contenu et vidéo téléchargés par Vous), les informations et la documentation que Vous utilisez ou téléchargez avec ou sur le Logiciel, dans chaque cas:
  • pour la fourniture, la réalisation, l'analyse et l'amélioration du Logiciel et de la Documentation. Cette licence est valable pour toujours et ne peut être retirée (sous réserve des droits que Vous pouvez avoir en matière de protection des données); et
  • lorsque vous avez expressément consenti à ce que nous le fassions, en utilisant ce contenu et ces vidéos à des fins de publicité, de marketing et de promotion. Cette licence est valable pour toujours et ne peut être retirée (sous réserve des droits de protection des données que Vous pouvez avoir).

Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par Vous si Vous avez adhéré à ces conditions aux Etats-Unis:

• DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELS OU AUTRES, POUR INTERRUPTION D’ACTIVITE, POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, POUR CORRUPTION, ALTERATION ET PERTE DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, POUR DÉFAUT DE REMPLIR TOUTE OBLIGATION, NOTAMMENT TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE, POUR PERTE ÉCONOMIQUE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUEL QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION, À NOTRE FOURNITURE OU À NOTRE DÉFAUT DE FOURNIR DU SOUTIEN OU D'AUTRES SERVICES OU AUTREMENT EN VERTU OU EN RAPPORT AVEC TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES NE PEUT DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS: (1) LES MONTANTS (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS EN RELATION AVEC LES DROITS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS ET (2) 100 £ (CENT LIVRES).

AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT N'EXCLUT OU NE LIMITE LES DEMANDES D'INDEMNISATION EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES. DE PLUS, DANS LE CAS OÙ UNE EXONERATION, EXCLUSION OU LIMITATION DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, SEULE CETTE EXONERATION, EXCLUSION OU LIMITATION NE S'APPLIQUERA PAS À VOUS ET VOUS RESTEZ LIÉ PAR TOUTES LES AUTRES EXONERATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS.

• VEUILLEZ ÉGALEMENT CONSULTER LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE LA SECTION "INTEGRALITE DE L’ACCORD" CI-DESSOUS.

Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par Vous si Vous êtes un Consommateur (à l'exception des personnes qui ont adhéré à ces conditions aux Etats-Unis, auxquelles les dispositions du paragraphe ci-dessus intitulé "Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par Vous si Vous avez adhéré à ces conditions aux Etats-Unis" sont applicables):

Nous sommes responsables envers les consommateurs des pertes et dommages prévisibles causés par Nous:

• Si Vous êtes un Consommateur et que Nous ne respectons pas ces conditions, Nous sommes responsables des pertes ou dommages que Vous subissez et qui sont le résultat prévisible de Notre violation de ces conditions, mais Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles.
• La perte ou les dommages sont prévisibles s'il est évident qu'ils se produiront ou si, au moment où Vous avez accepté ces conditions, Nous et Vous savions que cela pourrait se produire.
• Étant donné que le Logiciel et la Documentation sont mis à Votre disposition gratuitement, notre responsabilité totale envers Vous en ce qui concerne toutes les pertes et réclamations découlant de ou en relation avec ces conditions et Votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale, ou autrement, ne doit en aucun cas dépasser £100 (cent livres) en tout.

Cela signifie que s'il est établi que nous avons violé ces conditions, notre responsabilité totale envers vous, à quelques exceptions près (voir le paragraphe ci-dessus intitulé "Nous n'excluons ou ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers les consommateurs lorsqu'il serait illégal de le faire"), ne dépassera pas £100 (cent livres) en tout.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers les consommateurs lorsqu'il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par Notre négligence ou la négligence de Nos employés, agents ou sous-traitants ou en cas de fraude ou de déclaration inexacte et frauduleuse.

Lorsque Nous sommes responsables des dommages causés à Votre propriété si Vous êtes un Consommateur:

• Si le contenu numérique défectueux que Nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique Vous appartenant et Vous êtes un consommateur, Nous réparerons le dommage ou Vous verserons une compensation.
• Cependant, Nous ne serons pas responsables des dommages que Vous auriez pu éviter en suivant Nos conseils d'appliquer une mise à jour qui Vous est offerte gratuitement ou des dommages causés par le fait que Vous n'avez pas suivi correctement les instructions d'installation ou que Vous n'avez pas mis en place la configuration système minimale que Nous vous avons recommandée.
• Étant donné que le Logiciel et la Documentation sont mis à Votre disposition gratuitement, notre responsabilité totale envers Vous en ce qui concerne toutes les pertes et réclamations découlant de ou en relation avec ces conditions et Votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale, ou autrement, ne doit en aucun cas dépasser £100 (cent livres) en tout.

Cela signifie que s'il est établi que nous avons violé ces conditions, notre responsabilité totale envers vous, à quelques exceptions près (voir le paragraphe ci-dessus intitulé "Nous n'excluons ou ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers les consommateurs lorsqu'il serait illégal de le faire"), ne dépassera pas £100 (cent livres) en tout.

Nous ne sommes pas responsables envers les consommateurs pour les pertes commerciales.

• Le Logiciel et la Documentation sont destinés à être utilisés par les Consommateurs à des fins personnelles et domestiques (non professionnelles, non commerciales, non marchandes) uniquement.
• Si Vous êtes un Consommateur et que vous utilisez le Logiciel ou la Documentation à des fins professionnelles, commerciales ou marchandes, nous n'aurons aucune responsabilité envers Vous pour (i) toute perte de profit, (ii) toute perte d'exploitation, (iii) toute interruption d’activité, (iv) toute perte d'opportunité commerciale ou (v) toute perte spéciale, indirecte ou consécutive (qui sont des pertes qui ne correspondent pas aux pertes prévisibles énoncées dans le paragraphe "Nous sommes responsables envers les Consommateurs des pertes et dommages prévisibles causés par Nous" ci-dessus).

Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par Vous si Vous n'êtes pas un Consommateur (à l'exception des personnes qui ont adhéré à ces conditions aux Etats-Unis, auxquelles s'applique le paragraphe ci-dessus intitulé "Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par Vous si Vous avez adhéré à ces conditions aux Etats-Unis"):

• Rien dans ces conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour:
  • décès ou dommages corporels causés par Notre négligence;
  • fraude ou déclaration inexacte et frauduleuse;
  • toute autre question qui ne peut être exclue ou limitée en droit anglais.
• Nous ne serons en aucun cas responsables envers Vous, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale, ou autrement, découlant de ou en relation avec ces conditions ou avec votre utilisation du Logiciel et de la Documentation pour:
  • toute perte de profits, de ventes, d'affaires ou de revenus;
  • la perte ou la corruption de données, d'informations ou de logiciels;
  • la perte d’opportunités commerciales;
  • la perte des économies prévues;
  • perte de goodwill;
  • toute perte ou dommage indirect;
  • toute perte ou tout dommage consécutif; ou
  • toute perte ou dommage spécial.
• Notre responsabilité résiduelle envers Vous:
  • Puisque le Logiciel et la Documentation Vous sont fournis gratuitement, Nous excluons par les présentes (dans la mesure permise par la loi) toute responsabilité pour toutes pertes et réclamations découlant de ou en relation avec ces conditions et Votre téléchargement, installation et utilisation du Logiciel et Votre utilisation de la Documentation dans chaque cas que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement d’une obligation légale, ou autrement.
  • Dans le cas où l'exclusion ci-dessus serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, Notre responsabilité totale envers Vous en ce qui concerne toutes les pertes et réclamations découlant de ou en rapport avec ces conditions et votre utilisation du logiciel et de la documentation, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale, ou autrement, ne devra en aucun cas dépasser £100 (cent livres) au total.

Limitations du Logiciel.

• Le Logiciel et la Documentation sont fournis à des fins d'utilisation en relation avec Nos produits et pour information générale.
• Le Logiciel et la Documentation n'offrent pas de conseils sur lesquels Vous devriez compter. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base des informations obtenues à partir du Logiciel et de la Documentation.
• Bien que Nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par le Logiciel et la Documentation, Nous ne faisons aucune déclaration, garantie, explicite ou implicite, que ces informations sont exactes, complètes ou à jour.

Veuillez sauvegarder le contenu et les données. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement le contenu et les données de vos appareils avant, pendant et après l'installation, l'accès et l'utilisation du logiciel. Il est important que vous le fassiez pour vous protéger en cas de problèmes avec le Logiciel, car Nous ne sommes pas responsables de la sauvegarde de Vos contenus et données.

Vérifiez que le logiciel vous convient. Le Logiciel n'a pas été développé pour répondre à Vos besoins individuels. Veuillez vérifier que les caractéristiques et les fonctionnalités du Logiciel (telles que décrites sur Notre site Internet) répondent à Vos exigences.

Nous ne sommes pas responsables des événements hors de Notre contrôle:

• Si Notre mise à disposition de la Documentation ou du Logiciel ou le support du Logiciel est retardée ou n'est pas disponible en raison d'un événement indépendant de Notre volonté, Nous Vous en informerons et Nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser l'effet du retard.
• Dans la mesure où Nous le faisons, Nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement.

Nous pouvons transférer cette licence à quelqu'un d'autre

Nous pouvons transférer Nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas les droits des consommateurs en vertu de la présente licence.

Vous avez besoin de Notre consentement pour transférer Vos droits à quelqu'un d'autre

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si Nous l’acceptons au préalable par écrit.

Absence de droits pour les tiers

Cette licence est entre Vous et Nous. Aucune autre personne n'a le droit d'en faire appliquer les dispositions.

Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste continuera d'être en vigueur.

Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Même si Nous tardons à faire exécuter ce contrat, Nous pouvons encore le faire exécuter ultérieurement.

• Même si Nous tardons à faire exécuter ce contrat, Nous pouvons encore le faire exécuter ultérieurement.
• Si Nous n'insistons pas immédiatement pour que Vous fassiez tout ce que Vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si Nous tardons à prendre des mesures contre Vous en ce qui concerne Votre violation de ce contrat, cela ne signifie pas que Vous n'avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre Vous à une date ultérieure.

Intégralité de l'accord

Pour les personnes qui n'ont pas adhéré à ces conditions aux Etats-Unis:

• Ce paragraphe ne s'applique pas à Vous si Vous êtes un consommateur.
• Si Vous n'êtes pas un consommateur:
  • Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous en ce qui concerne Votre utilisation du Logiciel et de la Documentation et remplacent et éteignent tous les contrats, promesses, assurances, garanties, déclarations et accords antérieurs entre nous, écrits ou oraux, en rapport avec leur objet.
  • Vous reconnaissez et acceptez qu'en adhérant à cette licence:
    • le Logiciel et la Documentation sont fournis "en l'état";
    • Nous ne donnons aucune déclaration, garantie, assurance, condition ou engagement par rapport au Logiciel ou à la Documentation autre que ceux expressément énoncés dans les présentes conditions;
    • toute déclaration, assurance, engagement, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou incorporée dans ces conditions par la loi, la common law ou autrement est exclue dans toute la mesure permise par la loi. Par exemple, Nous ne serons pas responsables de Nous assurer que le Logiciel et la Documentation sont adaptés à Vos besoins;
    • Vous ne vous fondez sur aucune communication, déclaration, assurance ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes conditions; et
    • ni l'un ni l'autre d'entre nous ne peut prétendre à une représentation inexacte faite de bonne foi ou par négligence ou à une déclaration inexacte faite par négligence sur la base d'une déclaration contenue dans les présentes conditions.

Pour les personnes qui ont adhéré à ces conditions aux États-Unis:

• LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "EN L’ETAT" ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LEUR UTILISATION OU LEUR PERFORMANCE. À L'EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION DONT L'ÉTENDUE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LA COUTUME, L'USAGE OU AUTREMENT) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'INTÉGRATION OU L'APPLICABILITE À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS ET TOUS LES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET À LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QUE POUR L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES DÉFAILLANCES OU QUE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION RÉPONDRONT À L'UNE OU À LA TOTALITÉ DE VOS EXIGENCES, QU'ELLES NOUS AIENT ÉTÉ COMMUNIQUÉES OU NON.

Quelles lois s'appliquent à cette licence et où Vous pouvez intenter une action en justice

Si vous êtes un consommateur qui a adhéré à ces conditions en dehors des États-Unis:

• Cette licence est régie par le droit anglais et Vous pouvez intenter une action en justice concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation devant les tribunaux anglais.
• Si vous résidez en Ecosse, vous pouvez intenter une action en justice concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation devant les tribunaux écossais ou anglais.
• Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter une action en justice concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation devant les tribunaux d'Irlande du Nord ou d'Angleterre.
• Sous réserve de ce qui précède, si Vous êtes un Consommateur ayant conclu la présente licence dans l'Espace économique européen, les présentes conditions sont régies par les lois du pays de l'Espace économique européen dans lequel Vous avez conclu la présente licence, et Vous pouvez intenter une action en justice concernant la présente licence, le Logiciel et la Documentation devant les tribunaux de ce pays ainsi que dans Votre pays de résidence dans l'Espace économique européen.
• Sous réserve de ce qui précède, si vous êtes un Consommateur, cette licence est régie par les lois du pays dans lequel vous avez conclu la présente licence, et vous pouvez intenter une action en justice concernant cette licence, le Logiciel et la Documentation devant les tribunaux de ce pays ainsi que dans Votre pays de résidence habituelle.

Si vous n'êtes pas un consommateur et n'avez pas conclu ces conditions aux États-Unis:

• Les présentes conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou avec leur objet ou leur formation (y compris les litiges et réclamations non contractuels) seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci.
• Nous convenons tous deux irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions, leur objet ou formation (y compris les litiges et réclamations non contractuels).

Si vous avez adhéré à ces conditions aux États-Unis:

• Ces conditions sont régies par les lois fédérales des États-Unis et les lois de l'État du Delaware, sous réserve toutefois que les lois de l'État américain où vous résidez régiront les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale ou de lois semblables dans la mesure requise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, Nous et Vous convenons expressément par les présentes de renoncer à tout droit à un procès devant jury dans le cadre des présentes conditions.
• Vous et Nous acceptons la juridiction du Delaware pour résoudre tout litige, réclamation ou contestation qui survient en rapport avec ces conditions et qui n'est pas sujet à l'arbitrage obligatoire tel que décrit ci-dessous.
• RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
  • Convention d'arbitrage. Si Vous avez adhéré à ces conditions aux États-Unis, cette clause s'applique à Vous. Si un litige, une réclamation ou une contestation de quelque nature que ce soit concernant l'un de Nos produits, services ou tout autre aspect de ces conditions survient entre Vous et Nous, et que les parties sont incapables de résoudre le litige de façon informelle dans un délai raisonnable, Nous et Vous acceptONS par les présentes de régler le LITIGE par arbitrage individuel EXECUTOIRE devant l'American Arbitration Association ("AAA"), en vertu du Federal Arbitration Act ("FAA") et de ne pas entamer une procédure devant un juge ou un jury.
  • Renonciation aux recours collectifs. Toute procédure, y compris, mais sans s'y limiter, les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions d’un procureur général privé ou la combinaison d'actions individuelles sans le consentement de toutes les parties, est interdite. EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS CONVENEZ DE NE PAS ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À L'UNE OU L'AUTRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ET MULTIPARTITES SUSMENTIONNÉES, ET TOUTE ACTION INTENTÉE PAR VOUS ET TOUT RECOURS, LE CAS ÉCHÉANT, QUI VOUS EST ACCORDÉ, DOIT ÊTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, COMME LE PRÉVOIT LA PRÉSENTE CLAUSE. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l'exécution de l'une quelconque des limitations de ce paragraphe en ce qui concerne une demande de réparation particulière, alors cette demande (et seulement cette demande) sera séparée de l'arbitrage et pourra être poursuivie devant un tribunal. Si ce paragraphe est jugé inapplicable, l'intégralité de la présente renonciation aux recours collectifs et de la présente convention d'arbitrage exécutoire sera nulle et non avenue.
  • Exceptions. Nonobstant toute déclaration contraire ci-dessus, rien dans les présentes ne sera considéré comme une renonciation aux droits d'une partie (1) d'intenter une action individuelle devant une cour américaine des petites créances ou (2) d'intenter une action individuelle ne demandant qu'une mesure provisoire individualisée temporaire ou préliminaire devant un tribunal judiciaire, en attendant une décision finale de l'arbitre, ou (3) de porter les questions à l'attention des organismes fédéraux, étatiques ou locaux (et ces organismes peuvent pouvoir demander réparation au nom de la partie conformément à la loi). De plus, cette renonciation aux recours collectifs et cette convention d'arbitrage exécutoire n'exigent pas l'arbitrage des litiges relatifs à l'application ou à la validité de Vos droits de propriété intellectuelle (ou de ceux de Vos donneurs de licence) ou des Nôtres (ou de ceux de Nos donneurs de licence).
  • Conduite de l'arbitrage. Dans lecas d'une procédure d'arbitrage individuelle exécutoire entre les parties, un arbitre neutre décidera et la décision de l'arbitre sera finale, sauf dans la mesure limitée où l'appel est permis en vertu de la FAA, et l'arbitre aura le pouvoir exclusif de statuer sur sa propre compétence, notamment sur toute décision concernant l'existence, la portée ou la validité de cette convention ou sur l'arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle. Tout arbitrage en vertu de ces dispositions sera conduit conformément au Règlement d'Arbitrage des Consommateurs de l'AAA (ou, si vous n'êtes pas un Consommateur couvert par cette disposition, le Règlement d'Arbitrage Commercial de l'AAA) ou les règles équivalentes alors en vigueur, sauf dans la mesure modifiée par ces conditions. Toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté ou la commune de votre résidence, à moins que les règles AAA applicables ne prévoient une audience téléphonique et/ou une audience uniquement sur la base de documents vu les circonstances. L'arbitre rend par écrit une décision motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées.
  • Règles de l'AAA; frais. Les règles de l'AAA, ainsi que les instructions sur la procédure d'arbitrage, sont disponibles sur www.adr.org, et Vous pouvez contacter l'AAA au 1-800-778-7879. Si Vous êtes tenu de payer des frais de dépôt dans le cadre de l'arbitrage, Nous Vous rembourserons les frais de dépôt, à moins que votre demande ne porte sur un montant supérieur à 10.000 $. Nous couvrirons tous les autres frais d'arbitrage applicables, ou les honoraires de l'arbitre, qui sont supérieurs aux frais que vous seriez tenu de payer dans le cadre de la poursuite de votre réclamation devant les tribunaux. Nous paierons la partie de ces frais ou montants qui dépasse les frais que vous auriez payés pour une action en justice.
  • Survivre. Laprésente renonciation aux recours collectifs et la présente convention d'arbitrage exécutoire survivront à la résiliation des présentes conditions et de toute licence accordée en vertu des présentes.